Conditions générales d’utilisation Noveliaxora
Ces présentes conditions régissent l’utilisation du site noveliaxora.sbs et des services proposés. Veuillez lire ce document attentivement, toute navigation ou utilisation entraîne votre acceptation pleine et entière.
Dernière mise à jour : 15 novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant à noveliaxora.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre l’accès à tout utilisateur ne les respectant pas.
Définitions
Voici les principales définitions pour l’interprétation des présentes conditions :
‘Site’ désigne le portail accessible à l’adresse noveliaxora.sbs, offrant des contenus éditoriaux sur le digital.
‘Services’ s’entendent par l’ensemble des fonctionnalités, contenus et mises à disposition proposés aux utilisateurs du site.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant ou utilisant les services accessibles via noveliaxora.sbs.
‘Contenus’ corresponde à toute information, texte, image, vidéo, mise en ligne sur noveliaxora.sbs.
Utilisation des services et fonctionnalités
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins licites, dans le respect de la réglementation française et des présentes conditions, sans porter atteinte à autrui.
Éligibilité
L’utilisation des services est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
Interdit aux mineurs non accompagnés.
Obligations de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous devez respecter la loi et adopter une attitude responsable lors de vos contributions.
Usages interdits
L’utilisation du site à des fins contraires à la loi est interdite.
Propriété intellectuelle du site et des contenus
L’ensemble du contenu publié sur noveliaxora.sbs (textes, graphismes, logos, photos...) est protégé par le droit d’auteur. L’utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.
Contenus générés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés via les espaces interactifs du site.
Droits relatifs aux contenus utilisateurs
En soumettant du contenu, vous accordez à noveliaxora.sbs une licence d’utilisation non exclusive pour la diffusion et la mise à disposition sur le site.
Respect et protection de la vie privée
Le traitement de vos données respecte la politique de confidentialité accessible via le site. Nous attachons une importance capitale à la sécurité et à la transparence dans leur gestion.
Notre politique vie privéeLimites de responsabilité et avertissement
Le site fournit des contenus à titre informatif. Il ne constitue pas un conseil personnalisé ni une offre contractuelle.
Avertissement important
Noveliaxora.com décline toute responsabilité en cas d’erreur d’information, d’indisponibilité ou de préjudice causé par l’utilisation du site. L’utilisateur reste seul responsable de ses choix.
Limite de responsabilité
Noveliaxora.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir noveliaxora.sbs contre toute réclamation ou perte découlant d’un usage contrevenant aux présentes conditions.
Règlement des différends et arbitrage
Tout litige sera recherché en priorité par voie amiable avant toute procédure.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les parties pourront recourir à une médiation conventionnelle ou à l’arbitrage conformément à la législation.
Le recours judiciaire reste toujours possible en cas d’échec.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme ODR de règlement en ligne des différends accessibles à tous les consommateurs européens.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres subsistent. Cela n’affecte pas la validité globale du document.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent le seul accord entre l’utilisateur et noveliaxora.sbs concernant l’usage du site.
Loi applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique à tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes.
Résiliation
L’utilisateur peut à tout moment cesser d’utiliser les services. L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes dispositions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Tout changement prendra effet dès publication sur cette même page.
Contact et informations légales
Pour toute demande sur les conditions, merci d’utiliser les moyens ci-dessous :
Adresse e-mail: content@noveliaxora.sbs
Téléphone: +33 1 80 96 75 27
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis 15 novembre 2025
Version: 2.0